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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») s’applique à toute personne physique prenant contact avec Comprendre et Parler ASBL, dont le siège social est situé Rue de la Rive, 101 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. La présente Politique définit les manières dont les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent y être collectées, quels sont les usages qui peuvent en être faits, et avec qui elles sont susceptibles d’être partagées. La navigation sur notre site internet et le fait d’y communiquer des informations personnelles emporte l’acceptation par l’utilisateur des termes de la présente Politique et la manière dont Comprendre et Parler ASBL collecte et traite les données à caractère personnel, ainsi qu’expliqué ci-dessous.

Cette Politique est susceptible d’être amendée. La dernière version de celle-ci peut à tout moment être consultée sur le site internet (date de la dernière mise à jour : août 2025).

Toute donnée à caractère personnel collectée vie notre site internet sera conservée et traitée conformément au le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à toute autre législation applicable. Si l’information collectée peut être utilisée pour identifier l’utilisateur, elle est traitée comme étant une « donnée à caractère personnel ». De telles données à caractère personnel incluent le nom, les coordonnées, le compte bancaire, etc. de l’utilisateur. Elles ne couvrent toutefois pas les données sur la base desquelles l’utilisateur ne peut pas être identifié, telles que des données anonymisées agrégées.

TYPE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET USAGE POTENTIEL

Lorsque vous nous contactez, que ce soit par email, en vous inscrivant à une de nos publications ou à un de nos événements, ou autres, vous pouvez nous divulguer différentes informations personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être utilisées à différentes fins :

  • Communication par e-mail ou par téléphone ;
  • Inscription sur la liste des participants et de vous tenir informé de toutes informations pertinentes lorsque vous vous inscrivez à un événement ;
  • Publications éventuelles lorsque vous vous inscrivez sur la liste des abonnés de celles-ci ;
  • Recrutement ;
  • Statistiques relatives à la fréquentation de notre site web ;
  • Activités de réadaptation fonctionnelle en matière de surdité ;
  • Récolte de dons ;

Comprendre et Parler ASBL peut également requérir certaines informations spécifiques de la part de l’utilisateur afin de lui permettre de confirmer son identité et de lui accorder le droit d’accéder à ses données à caractère personnel. Cela permet de s’assurer que les données à caractère personnel ne sont pas rendues accessibles aux personnes non autorisées.

Le fait de fournir des données à caractère personnel à Comprendre et Parler ASBL est un droit discrétionnaire de l’utilisateur.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Comprendre et Parler ASBL prend toutes les mesures administratives, techniques et organisationnelles requises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, et en particulier pour prévenir leur perte accidentelle, leur usage abusif, leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou encore leur destruction accidentelles ou non autorisées.

Les données à caractère personnel ne sont utilisées que dans les buts pour lesquels elles ont été collectées, à moins que Comprendre et Parler ASBL ne puisse raisonnablement considérer que ces données à caractère personnel peuvent être utilisées pour une autre raison qui est compatible avec les buts originaux. Dans certaines hypothèses, les données à caractère personnel peuvent être anonymisées de façon à ne plus pouvoir être associées à l’utilisateur qui les a fournies, auquel cas elles ne constituent plus des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel ne sont conservées qu’aussi longtemps que nécessaire afin de réaliser les buts dans lesquels elles avaient été collectées et traitées, en ce inclus dans le but de satisfaire à toutes obligations légales, administratives, comptables ou de reporting.

Afin de déterminer la période de conservation des données à caractère personnel appropriée, différents éléments sont pris en considération tels que :

  • La quantité, la nature et le caractère sensibles des données à caractère personnel ;
  • Le risque potentiel lié à l’utilisation non autorisé de ces données à caractère personnel ;
  • Les buts pour lesquels les données à caractère personnel sont collectées et traitées, et l’existence de solutions alternatives afin d’atteindre ces buts ; ou encore
  • Les obligations légales de notre ASBL.

A l’expiration de la période de conservation des données à caractère personnel, celles-ci sont détruites de façon sécurisée, conformément à la législation en vigueur.

PERSONNES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


En tout état de cause, les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont pas divulguées à un tiers, sauf consentement préalable de l’utilisateur, sous les réserves des hypothèses suivantes :

  • Comprendre et Parler ASBL est tenu par une obligation légale de divulgation (en ce compris les obligations en matière de lutte contre le blanchiment) ; ou
  • Si la divulgation est nécessaire afin de fournir les services et informations demandées par l’utilisateur ;
  • Si Comprendre et Parler ASBL possède un intérêt légitime qui n’est pas outrepassé par les intérêts et droits fondamentaux de l’utilisateur.

EXERCICE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données à caractère personnel, de réclamer des informations quant à la manière dont elles sont traitées, de les mettre à jour ou de les rectifier.

L’utilisateur peut également demander que ses données à caractère personnel soient détruites, que le traitement qui en est fait soit restreint, ou s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’utilisateur de contacter notre ASBL à l’adresse suivante : info@ccpasbl.be, en joignant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport afin de permettre à notre institution de vérifier que la demande émane d’une personne dûment autorisée. Une copie du compte-rendu des données à caractère personnel en possession de Comprendre et Parler ASBL peut également être demandée par e-mail avec preuve d’identité.

L’exercice par l’utilisateur de ses droits individuels mentionnés dans cette Politique est en principe gratuit. Des frais raisonnables peuvent cependant être demandés dans l’hypothèse où la demande d’exercice de ces droits est manifestement infondée ou abusive. Dans ces circonstances, il peut de même être refusé de donner suite à la demande.

L’utilisateur dispose également du droit de retirer partiellement ou complètement son consentement à la collecte, au traitement et au transfert de ses données à caractère personnel. Le retrait du consentement doit être notifié par e-mail à l’adresse info@ccpasbl.be, avec preuve d’identité en pièce jointe. A partir de la réception de cette notification, Comprendre et Parler ASBL ne traitera plus les données à caractère personnel dans le(s) but(s) pour le(s)quel(s) elles avaient initialement été transmises, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes permettant à l’ASBL de continuer à traiter les informations visées, ces motifs devant être tels qu’ils prévalent sur les intérêts et droits fondamentaux de l’utilisateur, ou qu’ils permettent à Comprendre et Parler ASBL d’établir une plainte, d’exercer ses droits ou de se défendre contre une action en justice.

Toute plainte quant au traitement des données à caractère personnel et à leur utilisation par Comprendre et Parler ASBL peut être adressée à l’Autorité de protection des données aux coordonnées suivantes :
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be

COORDONNÉES DE CONTACT

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Comprendre et Parler ASBL dont le siège social est situé Rue de la Rive, 101 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0408.181.443.


Toute question relative à la présente Politique peut être adressée :

  • par e-mail à info@ccpasbl.be
  • par téléphone : +32 2 770.04.40
  • par courrier postal : Comprendre et Parler asbl – Rue de la Rive ; 101 à 1200 Bruxelles